Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
A compter du 28 novembre 2020, tous les commerces peuvent ouvrir, à condition de respecter un protocole sanitaire renforcé. Que prévoit-il ? Coronavirus (COVID-19) et protocole sanitaire renforcé : de nouvelles obligations pour les commerces La jauge concernant le nombre de clients est renforcée à 8m2 À compter du 28 Read more…
A compter du 28 novembre 2020, les agences immobilières peuvent à nouveau procéder aux visites des biens immobiliers mis en vente ou en location, à condition de respecter un protocole sanitaire renforcé. Que prévoit-il ? Coronavirus (COVID-19) et protocole sanitaire renforcé : de nouvelles obligations pour les agences immobilières A Read more…
Les pêcheurs peuvent, à titre dérogatoire, procéder à la pesée des captures à bord du navire sans attendre le débarquement au port. Dans quelles conditions peuvent-ils le faire ? Pesée à bord des navires de pêche : sur autorisation ! La réglementation européenne impose normalement aux navires de pêche de Read more…
Depuis le 1er janvier 2020, la réalisation de certains travaux correspondant à certaines caractéristiques techniques peut vous permettre de bénéficier de la prime forfaitaire de transition énergétique (dite « prime énergie »). La liste de ces caractéristiques est modifiée pour les demandes de prime déposées en 2021… Prime forfaitaire de Read more…
Un établissement de santé a manqué à son devoir d’information vis-à-vis d’une patiente qui lui réclame, en conséquence, des indemnités. Certes, confirme l’établissement de santé qui refuse pourtant de l’indemniser. Pourquoi ? Devoir d’information du patient : un manquement (parfois) non sanctionné ! A la suite d’une chute sur son Read more…
Un salarié fait annuler sa convention de forfait en jours sur l’année et réclame à son employeur le paiement d’heures supplémentaires. Encore faut-il qu’il prouve qu’elles n’ont pas déjà été payées, rétorque l’employeur qui rappelle que la rémunération du salarié est déjà largement supérieure au minimum conventionnel… Convention de forfait Read more…
Le Gouvernement vient d’annoncer une prolongation du Fonds de solidarité pour le mois de décembre 2020. Selon quelles modalités ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les entreprises fermées administrativement Pour les entreprises fermées administrativement (comme les restaurants, les bars, les discothèques ou encore les salles de sport), le fonds de solidarité Read more…
A partir du samedi 28 novembre 2020, dans le cadre de l’allègement du confinement, les déplacements liés à l’activité physique individuelle, à la promenade ou aux besoins des animaux de compagnie seront autorisés dans un rayon limité à 20 km autour du domicile pendant 3h. Comment calculer ce rayon ? Read more…
Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, certains commerçants, professionnels de l’industrie agroalimentaire et professionnels de la restauration collective sont tenus de conclure des conventions de dons alimentaires et des plans de gestion. Des précisions viennent d’être apportées concernant ces documents. Lesquelles ? Concernant les conventions de Read more…
Habituellement, les transporteurs n’ont pas le droit de circuler le dimanche. Mais, compte tenu de la situation économique, certains vont bénéficier d’une autorisation de circulation les dimanches du mois de décembre. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) et transporteurs : circuler le dimanche est autorisé ! Exceptionnellement, en raison de la crise Read more…