Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
Une baisse de chiffre d’affaires suffit-elle à justifier une dépréciation du fonds de commerce ? Pas si simple… Entre exigences comptables et contraintes fiscales, les conditions sont plus strictes qu’il n’y paraît, comme l’illustre une affaire récente… Provision pour dépréciation de fonds de commerce : quelques rappels Le fonds de Lire la suite…
Comme chaque année, le mois d’avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, selon un calendrier qui diffère selon votre lieu de résidence et selon le mode utilisé pour procéder à cette déclaration. Voici le calendrier complet de la déclaration 2026 des revenus 2025… Déclaration des revenus Lire la suite…
Afin de préserver la santé publique, les campagnes publicitaires autour de l’alcool sont fortement encadrées. Une récente décision du juge permet d’illustrer les limites qui s’appliquent… ou non… autour de ces campagnes… L’étiquette d’une bouteille est-elle une publicité ? Lors d’un évènement festif, un brasseur dispose ses bouteilles de bière Lire la suite…
Les services départementaux d’incendie et de secours (SDSIS) emploient des professionnels de santé pour accomplir des missions de soins très diverses qui concernent aussi bien les victimes prises en charge par les sapeurs-pompiers que les sapeurs-pompiers eux-mêmes. Une polyvalence qui s’est construite au fur et à mesure, sans cadre clair… Lire la suite…
La cotisation due à la Caisse des Français de l’étranger dépend notamment de l’âge de l’assuré, de son niveau de rémunération ou encore de la couverture souscrite. Depuis le 1er avril 2026, son montant a évolué… Dans quelle mesure ? Depuis le 1er avril 2026, la cotisation forfaitaire a évolué Lire la suite…
La livraison et l’installation de panneaux photovoltaïques bénéficient d’un taux réduit de TVA sous réserve du respect de certaines conditions qui viennent d’évoluer. Que faut-il retenir à ce sujet ? TVA à taux réduit pour l’installation de panneaux photovoltaïques : nouvelle condition La TVA est perçue au taux réduit de Lire la suite…
Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant la TVA. La loi de finances pour 2026 ne fait pas exception : cette année, les pompes à chaleur air/air sont notamment visées par ces nouveautés. On fait le point. Pompes à chaleur air/air : c’est parti pour Lire la suite…
L’amortissement comptable de certains fonds de commerce a exceptionnellement été admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise, pour les fonds acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Qu’en est-il désormais ? Amortissement des fonds de commerce : prolongation de la déductibilité fiscale Le fonds de Lire la suite…
Face à l’augmentation du prix du carburant et de l’énergie, l’Urssaf propose plusieurs mesures de soutien aux employeurs et aux travailleurs indépendants en difficulté. Panorama des mesures d’assouplissement proposées… Prix du carburant : des mesures d’aménagement déployées par l’Urssaf Pour accompagner et soutenir les employeurs et travailleurs indépendants impactés par Lire la suite…
Le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés peut, dans certains cas, se faire assister par un expert-comptable, dont le coût peut être pris en charge, en tout ou partie, par l’employeur. Mais que se passe-t-il lorsque la lettre de mission ne désigne aucun expert-comptable et que le rapport final Lire la suite…