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DSN et incident technique sur les prélèvements de la DGFiP : modalités de régularisation

À la suite d’un incident technique ayant empêché la Direction générale des finances publiques (DGFiP) d’accéder à certaines coordonnées bancaires, des versements de prélèvement à la source n’ont pas pu être réalisés. Des modalités de régularisation sont prévues pour les entreprises concernées. Lesquelles ? Prélèvement à la source : comment Lire la suite

By Boris SAUVAGE, il y a
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Taxe d’habitation : même pour les logements mis gratuitement à disposition ?

Un logement mis à la disposition gratuite d’un tiers peut-il permettre au propriétaire d’échapper à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ? Interrogé sur cette situation, le Gouvernement vient d’apporter des éclaircissements… Taxe d’habitation : logement prêté = logement exonéré ? De nombreux Français établis à l’étranger conservent un Lire la suite

By Boris SAUVAGE, il y a
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Allègements de charges patronales et minima conventionnels : comment faire ?

Lorsqu’une branche professionnelle demeure inscrite sur la liste des branches dont les minima conventionnels sont inférieurs au SMIC, les employeurs concernés doivent, en principe, adapter le calcul de leur réduction générale dégressive unique (RGDU). Plusieurs situations permettent toutefois de conserver le SMIC comme référence… Quel minimum conventionnel retenir pour calculer Lire la suite

By Boris SAUVAGE, il y a