taxe-d’habitation-:-meme-pour-les-logements-mis-gratuitement-a-disposition-?

Taxe d’habitation : même pour les logements mis gratuitement à disposition ?

Un logement mis à la disposition gratuite d’un tiers peut-il permettre au propriétaire d’échapper à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ? Interrogé sur cette situation, le Gouvernement vient d’apporter des éclaircissements… Taxe d’habitation : logement prêté = logement exonéré ? De nombreux Français établis à l’étranger conservent un Lire la suite

By Boris SAUVAGE, il y a
taxe-d’habitation-:-meme-pour-les-gites-amenages-dans-une-residence-principale-?

Taxe d’habitation : même pour les gîtes aménagés dans une résidence principale ?

Lorsqu’un propriétaire aménage une partie de sa résidence principale pour la louer en gîte, cette partie du logement peut-elle être considérée comme une résidence secondaire et être soumise à la taxe d’habitation ? Réponse du Gouvernement… Transformer une partie de sa résidence principale en gîte : qu’en est-il de la Lire la suite

By Boris SAUVAGE, il y a
decharge-de-solidarite-fiscale,-ex-conjoint-et-fraude-:-quelles-sont-les-regles-?

Décharge de solidarité fiscale, ex-conjoint et fraude : quelles sont les règles ?

Après une séparation ou un divorce, un ex-époux peut demander à être déchargé de la solidarité fiscale qui le lie à son ancien conjoint. Mais cette décharge est soumise à plusieurs conditions, notamment à l’absence de fraude au paiement de l’impôt. Voilà qui mérite quelques précisions… Décharge de solidarité fiscale Lire la suite

By Boris SAUVAGE, il y a
taxe-d’habitation-pour-les-couples-:-et-si-votre-conjoint-vit-a-l’etranger-?

Taxe d’habitation pour les couples : et si votre conjoint vit à l’étranger ?

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales soulève des difficultés pour les couples dont l’un des conjoints est résident fiscal français et l’autre non-résident. Comment est taxé un logement détenu en commun dans cette situation ? Réponse du Gouvernement… Taxe d’habitation, conjoint non-résident et logement commun : Lire la suite

By Boris SAUVAGE, il y a