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Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.

vente-d’une-residence-secondaire-:-une-exoneration,-sous-conditions-?
Actualités

Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?

Le gain réalisé lors de la vente d’une résidence secondaire peut, toutes conditions par ailleurs remplies, être exonéré d’impôt sur le revenu dès lors que le produit de la vente est réinvesti dans l’achat d’une résidence principale. Mais est-il exigé de conserver cette résidence principale pendant une durée minimale ? Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a 3 jours
declaration-de-tva-:-un-nouveau-formulaire-bientot-disponible-?
Actualités

Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?

Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA CA3 est décalée au 7 juillet 2025. Les entreprises concernées sont invitées à attendre cette date pour déclarer. Explications… Déclaration de TVA CA3 : bientôt une nouvelle version disponible En Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a 3 jours
delais-de-paiement-en-faveur-de-mayotte-:-un-report-de-date-reporte-!
Actualités

Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !

Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence a été votée le 24 février 2025. Cette loi contient différents assouplissements réglementaires pour accélérer les démarches et redynamiser l’île. Parmi les mesures était prévu un report de dates des échéances de déclarations et de Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a 3 jours
bulletins-officiels-des-affaires-sociales-:-du-nouveau-!
Actualités

Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !

Les Bulletins officiels (BO) « Santé – Protection sociale – Solidarités » et « Travail – Emploi – Formation professionnelle » publient les textes n’ayant pas déjà été publiés au Journal officiel. Ces BO sont désormais centralisés sur un seul site dédié depuis le 1er juillet 2025. Une centralisation de Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a 3 jours
espace-particulier-sur-impots.gouv-:-une-securite-renforcee-!
Actualités

Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !

Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres actes de cybermalveillance, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a décidé de renforcer la sécurité de ses services en ligne. Comment ? Davantage de sécurité pour les espaces particuliers Faux courriels, appels frauduleux… Autant de risques d’escroquerie Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a 4 jours
dematerialisation-des-titres-officiels-:-au-tour-de-la-carte-grise-!
Actualités

Dématérialisation des titres officiels : au tour de la carte grise !

Pour rappel, France Identité est un service public d’identité numérique, facultatif et gratuit, qui permet, notamment, de justifier de son identité. Récemment, le permis de conduire avait été intégré à l’application. C’est au tour de la carte grise d’y faire son entrée. Faisons le point. La carte grise intègre « Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a 4 jours
dematerialisation-de-la-procedure-d’enregistrement-:-nouveau-calendrier-en-vue-?
Actualités

Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ?

Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou encore les cessions de droits sociaux vient d’être annulée afin de finaliser la mise en place des téléservices dédiés. Un nouveau calendrier est désormais disponible… Droits Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a 4 jours
garde-d’enfants-:-prives-d’ecrans-?
Actualités

Garde d’enfants : privés d’écrans ?

L’exposition des jeunes enfants aux écrans est un sujet récurrent en ce qui concerne les bonnes pratiques d’éducation. Le Gouvernement vient d’ailleurs de prendre une position claire à ce sujet, pour les lieux d’accueil des jeunes enfants… Limiter les effets des écrans sur les enfants de moins de 3 ans Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a 4 jours
futurs-parents-:-elargissement-de-la-protection-contre-les-discriminations-au-travail
Actualités

Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail

Afin de tenir compte des pluralités familiales, le Code du travail vient récemment d’être modifié afin de protéger les salariés engagés dans un projet parental (PMA ou adoption) contre toute forme de discrimination et de créer un nouveau motif d’autorisation d’absence. Voilà qui mérite quelques explications… PMA et adoption : Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a 4 jours
arrets-de-travail-securises-:-une-periode-de-tolerance-estivale-!
Actualités

Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !

Pour mémoire et afin de lutter contre les fraudes aux arrêts de travail, l’utilisation d’un formulaire papier Cerfa sécurisé est désormais obligatoire pour les arrêts de travail émis sous format papier depuis le 1er juillet 2025. Cette obligation nouvelle est toutefois assortie d’une tolérance… Jusqu’à quand ? Les arrêts de Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a 4 jours

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