Une démission, même formulée sans réserve, peut être remise en cause si le salarié démontre qu’elle s’inscrivait dans un contexte conflictuel antérieur à la rupture. Mais une contestation adressée près de 4 mois après la démission peut-elle encore être considérée …
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Cette situation a contraint le Gouvernement à prendre plusieurs mesures, qui sont aujourd’hui, une fois de plus, durcies… Dermatose nodulaire : nouvelle restriction de mouvements pour les animaux …
Lors de la déclaration de vos revenus, vous avez la possibilité d’opter pour la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel. Parmi ces dépenses, les trajets entre votre domicile et votre lieu de travail peuvent être évalués grâce …
Les associations qui souhaitent recevoir des financements publics pour mettre en œuvre l’aide alimentaire doivent être habilitées. C’est dans ce cadre que la liste des structures habilitées à la percevoir vient d’être mise à jour. Quelles sont les nouvelles structures …
Pour faire face à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a mis en place plusieurs aides à l’attention des secteurs professionnels les plus durement touchés. Dans cette perspective, une aide est instituée pour l’achat de gazole non-routier (GNR) …
Depuis la mise en place du prélèvement à la source, chaque contribuable voit une partie de ses revenus directement prélevée pour le paiement de l’impôt sur le revenu. Ce mécanisme repose sur un taux de prélèvement, calculé par l’administration fiscale …
Depuis 2020, l’administration fiscale a mis en place un dispositif destiné à simplifier les démarches déclaratives : la déclaration automatique des revenus. Ce mécanisme permet, sous certaines conditions, de valider sa déclaration sans avoir à la déposer formellement. Qui peut …
C’est l’histoire d’une locataire qui décide de ne plus payer son loyer… Une locataire mandate un diagnostiqueur pour faire réviser le DPE de son logement. À la lecture du résultat du diagnostic, s’apercevant que son logement est noté G, elle …
Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de favoriser l’embauche de travailleurs handicapés. Quels en sont les montants pour 2026 ? Le montant des …
Parce que les données déclarées en DSN conditionnent directement les droits sociaux des salariés, leur fiabilité est essentielle. Lorsqu’une anomalie persiste, l’Urssaf ou la MSA peut désormais corriger elle-même les données via une DSN de substitution. Mais encore faut-il que …