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etablissements-et-services-d’accueil-du-jeune-enfant-:-la-reglementation-evolue
Actualités

Établissements et services d’accueil du jeune enfant : la réglementation évolue

Les établissements et services d’accueil du jeune enfant (EAJE) jouent un rôle essentiel dans la protection et le développement des enfants de moins de 6 ans. Afin de garantir la sécurité et la qualité d’accueil des jeunes enfants, le cadre …

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taxe-d’habitation-:-meme-pour-les-logements-mis-gratuitement-a-disposition-?
Actualités

Taxe d’habitation : même pour les logements mis gratuitement à disposition ?

Un logement mis à la disposition gratuite d’un tiers peut-il permettre au propriétaire d’échapper à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ? Interrogé sur cette situation, le Gouvernement vient d’apporter des éclaircissements… Taxe d’habitation : logement prêté = logement …

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allegements-de-charges-patronales-et-minima-conventionnels-:-comment-faire-?
Actualités

Allègements de charges patronales et minima conventionnels : comment faire ?

Lorsqu’une branche professionnelle demeure inscrite sur la liste des branches dont les minima conventionnels sont inférieurs au SMIC, les employeurs concernés doivent, en principe, adapter le calcul de leur réduction générale dégressive unique (RGDU). Plusieurs situations permettent toutefois de conserver …

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creances-commerciales-:-precisions-sur-la-nouvelle-procedure-de-recouvrement
Actualités

Créances commerciales : précisions sur la nouvelle procédure de recouvrement

La loi du 23 avril 2026 a instauré une nouvelle procédure simplifiée pour le recouvrement des créances commerciales incontestées qui doit entrer en vigueur au plus tard le 31 décembre 2026. Faisons le point sur les conditions et les modalités …

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tenues-professionnelles-des-etudiants-infirmiers-:-du-nouveau-sur-la-prise-en-charge
Actualités

Tenues professionnelles des étudiants infirmiers : du nouveau sur la prise en charge

Éviter aux étudiants infirmiers de supporter le coût de leurs tenues de stage tout en limitant les risques d’hygiène liés à leur entretien à domicile, tel est l’enjeu de la mise en place de leur prise en charge par les …

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soins-medicaux-:-evolution-de-la-prise-en-charge
Actualités

Soins médicaux : évolution de la prise en charge

Afin de renforcer la pérennité du système de santé et de permettre le financement par l’Assurance maladie des soins et produits les plus essentiels, innovants et coûteux, la prise en charge de certains soins et actes médicaux évolue vers un …

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droits-de-succession-:-quelle-fiscalite-pour-les-enfants-adoptes-?
Actualités

Droits de succession : quelle fiscalité pour les enfants adoptés ?

Adoption simple ou plénière, les règles fiscales applicables aux successions diffèrent selon la forme de l’adoption. Parce que cette situation soulève une inégalité en matière de droits de succession, une députée interroge le Gouvernement sur une évolution envisageable des règles. …

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bouteilles-reemployables-:-quels-nouveaux-taux-de-consignation-?
Actualités

Bouteilles réemployables : quels nouveaux taux de consignation ?

Afin de développer l’économie circulaire, la réglementation liée à la consignation des emballages réemployables dans le secteur des boissons évolue à compter du 1er janvier 2027. Au programme : simplification des catégories d’emballages et nouveaux montants de consignation… Consignation des …

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allegements-de-charges-patronales-:-une-diminution-possible-?
Actualités

Allègements de charges patronales : une diminution possible ?

Les entreprises relevant de branches professionnelles dont les minima conventionnels demeurent inférieurs au SMIC pourront subir une diminution de leurs allègements de cotisations patronales. Les modalités d’application de cette mesure, qui prendra effet en 2027, viennent d’être précisées… Allègements de …

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c’est-l’histoire-d’une-association-qui-fait-d’une-pierre-deux-coups…
La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’une association qui fait d’une pierre deux coups…

C’est l’histoire d’une association qui fait d’une pierre deux coups… Après des écarts de conduite répétés d’un des adhérents, une association lui fait parvenir un courrier indiquant que cela ne serait plus toléré. L’adhérent contestant les faits qui lui sont …

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